• LOI DE 1792


     

    L O I

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    Qui autorise le Ministre de <st1:PersonName productid="la Guerre" w:st="on">la Guerre</st1:PersonName> à se servir de chevaux de poste, pour le transport des canons.

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                             Du 3 septembre 1792, l’an IV de la liberté l’Assemblée Nationale voulant accélérer par tous les moyens qui sont en son pouvoir, l’arrivée des deux cents pièces de canons que le Ministre de la guerre se propose de retirer des ci-devant provinces de Flandre et d’Artois et de la fonderie d’Indret, ainsi que celles qu’il voudrait faire venir de tout autres parts, pour les porter dans le camp qui se forme sous les murs de Paris, décrète qu’il y a urgence.<o:p></o:p>

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               L’Assemblée Nationale, après avoir décrété l’urgence, décrète que le ministre de <st1:PersonName productid="la Guerre" w:st="on">la Guerre</st1:PersonName> est autorisé à se servir des chevaux de poste pour la conduite des ces différentes pièces et les faire ainsi arriver à leur destination dans le délai le plus court.<o:p></o:p>

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              Au nom de <st1:PersonName productid="la Nation" w:st="on">la Nation</st1:PersonName>, le Conseil exécutif provisoire mande et ordonne à tous les Corps administratifs et Tribunaux, que les présentes qu’ils fassent consigner dans leur registre lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme Loi. En foi de quoi nous avons signé ces présentes auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l’Etat.<o:p></o:p>

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              A Paris le troisième jour du mois de septembre mil sept cent quatre vingt douze, l’an quatrième de la liberté.<o:p></o:p>

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                     Signé Clavière. Contresigné Danton et scellées du Sceau de l’Etat<o:p></o:p>

    Lecture faite de la loi ci-dessus, il a été arrêt, oui et ce requérant le Procureur Syndic, qu’elle sera consignée sur les registres tenus à cet effet ;imprimées et adressées aux districts à l’effet de la transmettre aux Municipalités de leur ressort pour être pareillement consignée sur leurs registres respectifs, lire publiée, affichée et exécutée suivant la forme et teneur, ce dont les Officiers Municipaux certifieront aux Procureurs-Syndics des Districts de leur arrondissement et ceux-ci, aux Procureur général syndic.

    Fait au Directoire du Département de Rhône et Loire, à Lyon, le 16 septembre 1792, l’an quatrième de <st1:PersonName productid="la Liberté." w:st="on">la Liberté.</st1:PersonName><o:p></o:p>

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                                  Gonon S.F. secrétaire-général<o:p></o:p>




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