MONTREAL (2000) rencontres le 1 mai (qui n'est pas un jour férie) avec deux collègues facteurs

 

 

LA POSTE : A PROPOS DU DROIT SYNDICAL

 

La loi de 1884 sur le droit syndical est ainsi commentée par M. Millerand.

 

A une lettre de l’Association générale des Sous-agents (facteurs) en date du 23 juin 1905, demandant l’autorisation de constituer un syndicat, selon la loi de 1884 ; le ministre du Commerce dont dépendent les P.T.T. répond par cette note du 7 septembre 1905.

 

« D’un très minutieux examen de cette importante question, ressort nettement pour le gouvernement l’impossibilité de reconnaître semblable groupement comme légal.

 

Seuls peuvent se syndiquer les ouvriers des exploitations industrielles et les employés des services nettement commerciaux de l’Etat à l’exclusion de tous les fonctionnaires.

 

Or, si l’on veut attribuer la qualité d’exploitation commerciale à certaines opérations des Postes, Télégraphes et Téléphones, il est incontestable que la plupart des sous-agents sont chargés d’autre chose que d’un service commercial et doivent être considérés comme fonctionnaires. Ils ont d’ailleurs le bénéficie de cette situation puisqu’ils ont des retraites prévues pour les fonctionnaires par la loi de 1853.

La négative absolue constitue donc l’avis formel de l’administration… »

 

La note se termine ainsi :

 

« Au reste est pour conclure, il reste que la loi du 1 juillet 1901 a enlevé à la question toute importance ou, au moins, tout caractère de doute. En effet, antérieurement à la loi du 1 juillet 1901, les travailleurs de l’industrie privée, du commerce, de l’agriculture, avaient, seuls, un moyen libre de défense ».

 

Des capacités juridiques presque identiques découlent des deux lois de 1884 et de 1901, avec cette très légère modification que la possibilité de recevoir des dons et legs est subordonnée à certaines conditions dans la loi de 1901.

 

Si l’on avait admis que les sous-agents puissent se grouper suivant le régime de la loi de 1884, ils n’en demeuraient pas moins soumis aux articles 123 et 126 du Code Pénal réprimant les coalitions de fonctionnaires et, par conséquent, leur nouvelle formation syndicale ne leur conférerait aucun droit nouveau.

 

Si une association est légale, le ministre ne peut l’interdire et si elle est illégale, il ne peut l’autoriser. C’est aux tribunaux seuls que le législateur a remis le soin d’apprécier cette légalité et il y a jurisprudence établie à cet égard.

 

C’est en définitive, à la jurisprudence très nette de la Cour de cassation qu’il faut se référer.

 

 

 

 

NAISSANCE DE DEUX SYNDICATS A LA POSTE

 

 

Le 31 décembre 1918 donc juste à la fin de la guerre, dans la liesse de la Victoire, une délégation des sous-agents (facteurs) est reçue officiellement par monsieur Clémentel.

 

Celui-ci fait connaître à la délégation que le gouvernement est enfin décidé à reconnaître le droit syndical aux fonctionnaires.

 

« A l’avenir, les représentations des syndicats seront reçus au même titre que les délégués des autres groupements ».

 

Le même jour « l’Association Générale des agents (commis) des P.T.T. se transforme en « Syndicat National des Agents  des Postes, Télégraphes, Téléphones de France et des Colonies ».

 

Ce syndicat adhère comme celui des Sous-agents, à la C.G.T.

 

Le 14 avril 1919 se forme entre le syndicat des agents, le syndicat des Sous-Agents et celui des ouvriers :

 

LA FEDERATION NATIONALE DES P.T.T. DE FRANCE, DES COLONIES ET DES PAYS DE PROTECTORAT.

 

 

 

 

LA POSTE DEVIENT RURALE

 

Au XIX° siècle, à la faveur des mutations qui marquent le début de l’ère économique moderne, apparaît, de façon pressante, la nécessité d’organiser des communications rapides et régulières.

 

La France, bientôt imitée en cela par la plupart des grandes nations, pour sa part, réalise dans le domaine postal un progrès considérable en créant un service rural de distribution du courrier.

 

Avant 1830 en effet, il n’existait de distribution à domicile que dans les villes dotées de bureaux composés et dans les localités de la banlieue de Paris. Ailleurs, les municipalités rétribuaient elles-mêmes des piétons qu’elles envoyaient une ou deux fois par semaine retirer au bureau de poste le plus voisin les plis adressés aux fonctionnaires. Quant aux particuliers, s’ils ne pouvaient se déplacer eux-mêmes, ils devaient recourir à des moyens de fortune, commissionnaires appointés ou messagers complaisants, pour entre en possession de leur correspondance. Chaque année, près de 300 000 lettres destinées à des usagers ruraux étaient versées « au rebut » faute d’avoir été réclamées.

 

Aussi, la loi des 3 et 10 juin 1829 instituant la distribution régulière du courrier dans quelque 36 000 communes dépourvues d’établissement de la poste est-elle accueillie avec une grande satisfaction. Et en même temps que prend fin l’isolement dans lequel étaient placé les sept-dixièmes de la population, un personnage, qui rapidement va devenir très populaire, fait son apparition : le facteur rural.

 

Il peut se procurer à ses frais, un uniforme voisin de celui de son homologue des villes, mais il se contente le plus souvent de la blouse de toile bleue ouverte sur la poitrine, agrémentée d’un collet rouge rabattu et de deux rangées de boutons. Dans tous les cas, il doit obligatoirement arborer un écusson de métal blanc frappé des mots « Service rural » encadré par « Administration des Postes » et transporter son courrier dans un portefeuille de cuir noir accroché à sa ceinture. Coiffé d’un haut chapeau noir, chaussé de lourds brodequins, il lui faut parcourir une moyenne de cinq lieues par jour, par tous les chemins et par tous les temps.

 

Juste compensation de la rudesse de son métier, le facteur rural est partout le bienvenu : distributeur du courrier, il constitue bien souvent le seul lien qui relie les usagers des campagnes au reste du monde ainsi qu’en témoigne le quatrain gentiment ironique dont on a coutume de saluer son arrivée :

 

« Bravant la pluie et la poussière

Et s’appuyant sur son bâton,

Il porte dans sa carnassière

Les petits secrets du canton ».

 

 

LA GREVE DES P.T.T.

(Paris, mars 1909)

 

Les employés parisiens des postes, télégraphes et téléphones ont voté durant la nuit de lundi à mardi, la grève générale.

 

Vendredi 12 mars 1909, cinq ou six cents agents ambulants sortant d’un meeting, à Paris, apprennent d’une délégation de l’Assemblée Générale qui venait de tenter une dernière démarche auprès du ministre et sous-secrétaire d’Etat des Postes pour essayer d’obtenir le retrait de la circulaire sur le « tiercement », a été éconduite. Ils organisèrent spontanément, sous le coup d’une extrême irritation, une manifestation devant la Chambre des députés et devant le sous­­­-secrétariat des Postes. Comme ils poussent le cri séditieux de « Conspuez Simyan ! » les gardiens de la paix arrêtent un certain nombre d’entre eux. C’est alors de l’exaspération et, dans un moment de folie, ils envahissent les bureaux du Central Télégraphique, s’y barricadent. Il faut l’intervention de la police conduite par monsieur Simyan en personne pour rétablir l’ordre.

 

Le lendemain, les télégraphistes du bureau central, au nombre de 1200 se mettent en grève sur place : pendant trois heures ils s’obstinent, malgré les objurgations de leurs chefs, à rester les bras croisés, laissant les télégrammes s’entasser à côté des appareils inertes. Puis ce sont des meetings violents où des agents de toutes les catégories acclament la grève générale.

 

Quant aux causes de cette agitation qui à tout de suite atteint une intensité extraordinaire et que monsieur le sous secrétaire d’Etat Simyan prétend être exclusivement révolutionnaire ou anarchistes, elle serait d’une toute autre nature s’il on en croit des témoins impartiaux et désintéressés.

 

Les grévistes réclament l’abrogation d’une circulaire décidant que l’avancement aurait lieu « par tiers » « au choix », « à l’ancienneté » et au demi-choix. Or se système, que l’on a nommé le « tiercement », a pour conséquence de permettre à la faveur d’une complication qui devient de l’enchevêtrement, la continuation du favoritisme dont M. Siamyan, en prenant possession de son poste, avait promis la suppression complète.

 

Il règne de plus dans la haute administration des Postes, une véritable incohérence. En voici deux exemples absolument caractéristiques :

 

·        « Le 9 février dernier deux cents télégraphistes en quittant leur service se groupent devant le sous-secrétariat d’Etat des postes, criant « Conspuez Simyan ! A bas les fiches ! Vive la grève ! ». Renseignements pris, ces fonctionnaires protestent contre une mesure intérieure prise à leur égard par l’administration : on les obligeait au moment où ils quittent le service, à inscrire sur une « fiche » le nombre d’heures de présence effective qu’ils avaient faites et le nombre de dépêches qu’ils avaient individuellement transmises. Cette mesure était considérée par les intéressés comme vexatoire et comme injustement défiante pour leur zèle professionnel. Alarmé par cette manifestation, M. Simyan s’informe et consent à recevoir une délégation. Après explication, le sous-secrétaire d’Etat déclare que cette mesure a été prise à son insu et qu’il va donner des ordres pour la faire rapporter immédiatement. Il en fut d’ailleurs ainsi fait.

 

·        Le lendemain nouveau tumulte au même bureau. Ce sont les employés qui protestent contre une circulaire qui vient d’être affichée et qui est ainsi conçue « L’administration a décidé que 6 dames employées, en plus des 17 effectuant déjà une vacation supplémentaire rétribuée, et cinq commis pourront être conservés chaque jour, en semaine, jusqu’à dix heures du soir, au poste central. Ces agents auxquels il ne sera provisoirement accordé aucune rétribution, prendront ce jour là, à titre de compensation leur service une heure après l’ouverture. Cette mesure est prise à titre provisoire, en raison du manque de crédits ».

 

Ces conditions sont en contradiction formelle avec l’article 4370 de l’instruction générale qui prévoit que « chaque heure de travail effectuée en dehors des vacations normales donne droit à une indemnité calculée d’après le tarif ci-après : Paris-Central, pour les agents de toutes catégories : 0 fr 75 entre neuf heures et minuit.. » On envoie donc une nouvelle délégation à M. Simyan qui déclare encore que la circulaire a été rédigée en dehors de lui et qu’on va l’annuler.

 

Et dans chacun de ces deux cas on n’a cherché le coupable ni appliqué de sanction ! Est-il étonnant, après cela, que le personnel, pour se faire rendre justice, ait eu recours à cette mesure extrême qu’est une grève générale ? Ce ne sont pas sans doute les répressions ultra-sévères de M.M. Barthou et Simyan qui ramèneront le calme dans les esprits et l’ordre dans les services.

 

En attendant, les courriers n’ont pu partir de Paris, mardi soir. Et d’autre par l’agitation s’étend en province, particulièrement à Lyon et à Saint-Etienne. Dans la première de ces villes, la grève générale a même été votée.

 

A l’heure où nous mettons sous presse, une interpellation au sujet de la grève se discute au Palais-Bourbon. On dit qu’après le vote de confiance, que M. Clemenceau escompté, M. Simyan donnera sa démission. Ainsi se terminerait la crise. Mais voilà bien des aléas.

 

 

 

 

 

LA GREVE DES P.T.T.

(Paris, mars 1909)

 

Les employés parisiens des postes, télégraphes et téléphones ont voté durant la nuit de lundi à mardi, la grève générale.

 

Vendredi 12 mars 1909, cinq ou six cents agents ambulants sortant d’un meeting, à Paris, apprennent d’une délégation de l’Assemblée Générale qui venait de tenter une dernière démarche auprès du ministre et sous-secrétaire d’Etat des Postes pour essayer d’obtenir le retrait de la circulaire sur le « tiercement », a été éconduite. Ils organisèrent spontanément, sous le coup d’une extrême irritation, une manifestation devant la Chambre des députés et devant le sous­­­-secrétariat des Postes. Comme ils poussent le cri séditieux de « Conspuez Simyan ! » les gardiens de la paix arrêtent un certain nombre d’entre eux. C’est alors de l’exaspération et, dans un moment de folie, ils envahissent les bureaux du Central Télégraphique, s’y barricadent. Il faut l’intervention de la police conduite par monsieur Simyan en personne pour rétablir l’ordre.

 

Le lendemain, les télégraphistes du bureau central, au nombre de 1200 se mettent en grève sur place : pendant trois heures ils s’obstinent, malgré les objurgations de leurs chefs, à rester les bras croisés, laissant les télégrammes s’entasser à côté des appareils inertes. Puis ce sont des meetings violents où des agents de toutes les catégories acclament la grève générale.

 

Quant aux causes de cette agitation qui à tout de suite atteint une intensité extraordinaire et que monsieur le sous secrétaire d’Etat Simyan prétend être exclusivement révolutionnaire ou anarchistes, elle serait d’une toute autre nature s’il on en croit des témoins impartiaux et désintéressés.

 

Les grévistes réclament l’abrogation d’une circulaire décidant que l’avancement aurait lieu « par tiers » « au choix », « à l’ancienneté » et au demi-choix. Or se système, que l’on a nommé le « tiercement », a pour conséquence de permettre à la faveur d’une complication qui devient de l’enchevêtrement, la continuation du favoritisme dont M. Siamyan, en prenant possession de son poste, avait promis la suppression complète.

 

Il règne de plus dans la haute administration des Postes, une véritable incohérence. En voici deux exemples absolument caractéristiques :

 

·        « Le 9 février dernier deux cents télégraphistes en quittant leur service se groupent devant le sous-secrétariat d’Etat des postes, criant « Conspuez Simyan ! A bas les fiches ! Vive la grève ! ». Renseignements pris, ces fonctionnaires protestent contre une mesure intérieure prise à leur égard par l’administration : on les obligeait au moment où ils quittent le service, à inscrire sur une « fiche » le nombre d’heures de présence effective qu’ils avaient faites et le nombre de dépêches qu’ils avaient individuellement transmises. Cette mesure était considérée par les intéressés comme vexatoire et comme injustement défiante pour leur zèle professionnel. Alarmé par cette manifestation, M. Simyan s’informe et consent à recevoir une délégation. Après explication, le sous-secrétaire d’Etat déclare que cette mesure a été prise à son insu et qu’il va donner des ordres pour la faire rapporter immédiatement. Il en fut d’ailleurs ainsi fait.

 

·        Le lendemain nouveau tumulte au même bureau. Ce sont les employés qui protestent contre une circulaire qui vient d’être affichée et qui est ainsi conçue « L’administration a décidé que 6 dames employées, en plus des 17 effectuant déjà une vacation supplémentaire rétribuée, et cinq commis pourront être conservés chaque jour, en semaine, jusqu’à dix heures du soir, au poste central. Ces agents auxquels il ne sera provisoirement accordé aucune rétribution, prendront ce jour là, à titre de compensation leur service une heure après l’ouverture. Cette mesure est prise à titre provisoire, en raison du manque de crédits ».

 

Ces conditions sont en contradiction formelle avec l’article 4370 de l’instruction générale qui prévoit que « chaque heure de travail effectuée en dehors des vacations normales donne droit à une indemnité calculée d’après le tarif ci-après : Paris-Central, pour les agents de toutes catégories : 0 fr 75 entre neuf heures et minuit.. » On envoie donc une nouvelle délégation à M. Simyan qui déclare encore que la circulaire a été rédigée en dehors de lui et qu’on va l’annuler.

 

Et dans chacun de ces deux cas on n’a cherché le coupable ni appliqué de sanction ! Est-il étonnant, après cela, que le personnel, pour se faire rendre justice, ait eu recours à cette mesure extrême qu’est une grève générale ? Ce ne sont pas sans doute les répressions ultra-sévères de M.M. Barthou et Simyan qui ramèneront le calme dans les esprits et l’ordre dans les services.

 

En attendant, les courriers n’ont pu partir de Paris, mardi soir. Et d’autre par l’agitation s’étend en province, particulièrement à Lyon et à Saint-Etienne. Dans la première de ces villes, la grève générale a même été votée.

 

A l’heure où nous mettons sous presse, une interpellation au sujet de la grève se discute au Palais-Bourbon. On dit qu’après le vote de confiance, que M. Clemenceau escompté, M. Simyan donnera sa démission. Ainsi se terminerait la crise. Mais voilà bien des aléas.