• NICHES SOCIALES ET SECURITE SOCIALE

    NICHES SOCIALES ET SECURITE SOCIALE

     

    Les avantages fiscaux accordés aux grands patrons et à certains cadres supérieurs réduisent considérablement leur participation au financement de la Sécurité sociale.

     

    Stock-options, intéressement, bonus

     

    Centaines entreprises accordent à leurs salariés les mieux placés des sommes versées, en sus de leurs salaires, sous forme d’épargne salariale, de stock-options et d’actions gratuites. Ces sommes ont fortement augmentées ces dernières années.

    Mais surtout, elles bénéficient d’importantes exemptions de cotisations sociales : en 2007 déjà, la Cour des Comptes avait estimé le manque à gagner de la Sécurité sociale à 8,2 milliards d’euros. Dans les projets du gouvernement, la contribution sociale payée par le bénéficiaire est triplée et passe à 8%. Le taux  de la contribution versée par l’employeur passe de 10 à 14 % (gain : 70 million d’euros).

     

    Autre niche sociale : en 2008, les entreprises auraient versé pour 28 millions d’euros de jetons de présence aux membres de leurs conseils d’administration.

    Ces jetons ne sont soumis à cotisation sociale que lorsque l’administrateur est salarié de l’entreprise. S’il ne l’est pas, il doit s’acquitter d’un petit forfait social de 4%.

     

    Parachutes dorés

     

    Ces indemnités de départ versées à quelques grands patrons sont, elles aussi avantageuses pour leurs bénéficiaires : les 200 000 premiers euros versés sont intégralement exonérés.

     

    Retraites chapeau

     

    En plus de leur pension ordinaire, les bénéficiaires des retraites chapeau touchent un bonus payé par l’entreprise, qui permet de leur garantir un niveau de ressources calculé en fonction de leurs anciens salaires. Une soixantaines de sociétés sont engagées dans ce système, dont les plus généreuses versent entre 1 million et 2,2 millions d’euros par an et par personne.

     

    Ces rétributions versées jusqu’au décès du bénéficiaire pèsent lourd sur les comptes des entreprises.

     

    Pour l’immense majorité des retraités, qui ont des pensions modestes, il s’agit d’un dispositif choquant.

     

    D’autant plus choquant que les retraites chapeau sont dispensées de CSG et de cotisations sociales.

     

    Manque à gagner pour la Sécurité sociale : entre 0,7 et 1 milliard d’euros. Seule concession accordée par le gouvernement : l’instauration d’une contribution de 30% sur les retraites chapeau dépassant huit fois le plafond de la Sécurité sociale et la création d’une contribution salariale au taux de 14% (gain : 110 millions d’euros).


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