TAXE SUR LES CHIENS<o:p></o:p>

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La loi du 2 mai 1855, afin d'ouvrir aux communes une source de recettes de nature à les aider dans l'exécution de travaux municipaux, a établi sur les chiens une taxe dont le produit entre tout entier dans la caisse communale. Cette taxe ne peut excéder 10 francs ni être inférieure à 1 franc. Chaque conseil municipal dresse un tarif qui; après avoir été soumis à l'approbation du conseil général, est réglé en vertu d'un décret rendu en conseil d'Etat, le 4 avril 1855.<o:p></o:p>

Cette loi a été abrogée par la loi n° 71-411 du 7 juin 1971. <o:p></o:p>

Abrogée...mais pas oubliée car, au Sénat : dans la séance du 19 mai <st1:metricconverter productid="1998, MM" w:st="on">1998, MM</st1:metricconverter>. Ostermann, Eckenspieller, Cazalet, Grignon et Richert (tous élus par  « copinage » comme les autre membres du Sénat) proposent de rétablir la taxe sur les chiens. La demande de taxe est  mise aux voix et finalement repoussée.<o:p></o:p>

Mes ces messieurs : Arnaud, Raffarin (futur premier ministre), de Richemond, Soublet, Bécot, Branger et Belot ne se tiennent pas pour battus ils remettent çà dans la séance du Sénat du 26 novembre 1998. Finalement après discussion  la demande de taxe est retirée.<o:p></o:p>

Le Sénat vu de l’extérieur ressemble à une bonne maison de retraite pour parlementaires d’un certain âge pour ne pas dire âgés, sorte de voie de garage aux rails d’or. Vu à la télévision le travail est décevant : la moitié des sénateurs dorment et l’autre moitié pour ce qu’ils font ferait bien de dormir aussi.<o:p></o:p>

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 Sa représentation nationale, n’est pas représentative de la répartition de la population Française, c’est probablement pour cela que le Général de Gaulle avec juste raison voulait le réformer<o:p></o:p>

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Le Sénat, cette institution que de Gaulle voulait réformer.

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Une Haute Assemblée pour une fin de carrière ?

Le Sénat vu de l’extérieur ressemble à une bonne maison de retraite pour parlementaires d’un certain âge pour ne pas dire âgés. Bien souvent les députés qui ont perdus leur mandat s’orientent vers cette Assemblée de techniciens de la politique, leur expérience des commissions, de l’analyse des dossiers, et des laisons que l’on appelle la navette entre la Chambre des députés et la Haute assemblée apportent des compléments ou des modifications aux projets de lois éllaborés par les députés. Pour nous, son role est souvent obscur puisque en défintive, et c’est ce que l’on retient, ce sont les députés qui ont le dernier mot après avoir, parfois, pris en compte les propositions du Sénat. Dans ce cadre, Pour fixer l’importance du Sénat voici les chiffres de son budget de la loi de finance 2008.

Le budget du Sénat.

Lois des Finances, 2007 et 2008.

Postes 521 et 01 cumulés, autorisations d’engagement.

2007- 616.352.950 €.

2008- 643.181.000 €. Soit une augmentation de 4,35 %.

C’est un budget de 4,218 milliards de francs, il importe donc que cet argent soit correctement utilisé.

Almanach des Nouvelles Galeries de Saumur 1906 :<o:p></o:p>
Le nombre des chiens payant la taxe en France s'élève à près de 3 millions, exactement 2.960.000 chiens, dont 800.000 chiens de luxe.
Le total de l'impôt payé par les propriétaires de ces chiens atteint près de 9 millions : 8.800.000 francs.
En moyenne on compte 7 chiens pour 100 habitants.
Mais cette moyenne est très variable suivant les régions; dans certains départements, on compte à peine 3 ou 4 chiens pour 100 habitants, alors que dans d'autres ce chiffre s'élève à 12 ou 13.
Le bassin de la Seine semble le plus riche en chiens de tout poil et de toute race; de la Côte-d'Or à la Seine-Inférieure, la moyenne est de 10 à 12 pour 100 habitants.
Chose extraordinaire et dont on ne se douterait pas à voir le nombre de chiens qui vaguent dans les rues de Paris, il n'y a d'exception, dans le bassin de la Seine, que pour le département même de la Seine. On n'y compte que 134.000 chiens, soit 4 seulement pour 100 habitants. Peut-être cela tient-il à ce que les propriétaires parisiens proscrivent la gent canine dans leurs appartements.
La Bretagne et la Corse ne fournissent que 3 chiens pour 100 habitants. De même tous les départements du Midi, des Alpes aux Pyrénées, et tous ceux de l'Est, de la Savoie aux Ardennes, ne comptent que peu de chiens, 4 à 6 pour 100 habitants.<o:p></o:p>

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