L O I
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Qui autorise le Ministre de <st1:PersonName productid="la Guerre" w:st="on">la Guerre</st1:PersonName> à se servir de chevaux de poste, pour le transport des canons.
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Du 3 septembre 1792, lan IV de la liberté lAssemblée Nationale voulant accélérer par tous les moyens qui sont en son pouvoir, larrivée des deux cents pièces de canons que le Ministre de la guerre se propose de retirer des ci-devant provinces de Flandre et dArtois et de la fonderie dIndret, ainsi que celles quil voudrait faire venir de tout autres parts, pour les porter dans le camp qui se forme sous les murs de Paris, décrète quil y a urgence.<o:p></o:p>
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LAssemblée Nationale, après avoir décrété lurgence, décrète que le ministre de <st1:PersonName productid="la Guerre" w:st="on">la Guerre</st1:PersonName> est autorisé à se servir des chevaux de poste pour la conduite des ces différentes pièces et les faire ainsi arriver à leur destination dans le délai le plus court.<o:p></o:p>
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Au nom de <st1:PersonName productid="la Nation" w:st="on">la Nation</st1:PersonName>, le Conseil exécutif provisoire mande et ordonne à tous les Corps administratifs et Tribunaux, que les présentes quils fassent consigner dans leur registre lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme Loi. En foi de quoi nous avons signé ces présentes auxquelles nous avons fait apposer le sceau de lEtat.<o:p></o:p>
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A Paris le troisième jour du mois de septembre mil sept cent quatre vingt douze, lan quatrième de la liberté.<o:p></o:p>
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Signé Clavière. Contresigné Danton et scellées du Sceau de lEtat<o:p></o:p>
Lecture faite de la loi ci-dessus, il a été arrêt, oui et ce requérant le Procureur Syndic, quelle sera consignée sur les registres tenus à cet effet ;imprimées et adressées aux districts à leffet de la transmettre aux Municipalités de leur ressort pour être pareillement consignée sur leurs registres respectifs, lire publiée, affichée et exécutée suivant la forme et teneur, ce dont les Officiers Municipaux certifieront aux Procureurs-Syndics des Districts de leur arrondissement et ceux-ci, aux Procureur général syndic.
Fait au Directoire du Département de Rhône et Loire, à Lyon, le 16 septembre 1792, lan quatrième de <st1:PersonName productid="la Liberté." w:st="on">la Liberté.</st1:PersonName><o:p></o:p>
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Gonon S.F. secrétaire-général<o:p></o:p>