Jeudi 22 mai 2014 à 16h18
Collectivités - CoPler : un procès sur le procès
Hubert Roffat explique les enjeux du nouveau conseil communautaire (D.R.)
Hubert Roffat explique les enjeux du nouveau conseil communautaire (D.R.)
Dans le procès communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône (CoPler) et l’Europe sur le circuit du patrimoine religieux, nouvelle donne : les communes de Régny et Saint-Just-la-Pendue menacent aussi la CoPler d’un procès…
Le 15 mai la CoPler a eu à prendre connaissance d’un dossier épineux : le litige l’opposant à l’Europe. Celle-ci conteste la bonne utilisation de ses fonds pour mise en place d’un circuit du patrimoine religieux.
Suite à un contrôle inopiné (sur dénonciation), elle demande le remboursement de ses subventions accordées pour la mise en place d’un circuit du patrimoine religieux et la mise en valeur du trésor de chacune des 16 églises. Des églises étaient fermées lors du contrôle, le centre d’interprétation du circuit au départ de Régny n’existait pas. Ce remboursement est de plus de 100 000 € pour la CoPler à des sommes de 1 800 € pour Croizet-sur-Gand jusqu’à 47 000 € pour Machézal. Le président de la CoPler, Hubert Roffat, fait savoir que neuf communes sont au Conseil d’Etat en recours contre l’Etat (les autres ont remboursé l’Europe, vu les sommes trop faibles pour un recours) et la CoPler est au tribunal administratif contre l’Etat : « elles iront jusqu’au bout ». Mais Saint-Just-la-Pendue et Régny, qui ont remboursé leur somme, menacent de se retourner contre la CoPler, pour mauvais travail et mauvais suivi. M. Roffat indique que si elles maintiennent leur position la CoPler prendra un avocat et ira au tribunal pour se défendre. Il leur donne jusqu’au 31 mai pour décider d’arrêter ou de poursuivre la procédure.
Louis Pralus (Journal l’ESSOR)