TAXE SUR LES CHIENS<o:p></o:p>
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La loi du 2 mai 1855, afin d'ouvrir aux communes une
source de recettes de nature à les aider dans l'exécution de travaux
municipaux, a établi sur les chiens une taxe dont le produit entre tout entier
dans la caisse communale. Cette taxe ne peut excéder 10 francs ni être
inférieure à 1 franc. Chaque conseil municipal dresse un tarif qui; après avoir
été soumis à l'approbation du conseil général, est réglé en vertu d'un décret
rendu en conseil d'Etat, le 4 avril 1855.<o:p></o:p>
Cette loi a été abrogée par la loi n° 71-411 du 7
juin 1971. <o:p></o:p>
Abrogée...mais pas oubliée car, au Sénat : dans la
séance du 19 mai <st1:metricconverter productid="1998, MM" w:st="on">1998, MM</st1:metricconverter>.
Ostermann, Eckenspieller, Cazalet, Grignon et Richert (tous élus par « copinage » comme les autre
membres du Sénat) proposent de rétablir la taxe sur les chiens. La demande de
taxe est mise aux voix et finalement
repoussée.<o:p></o:p>
Mes ces messieurs : Arnaud, Raffarin (futur
premier ministre), de Richemond, Soublet, Bécot, Branger et Belot ne se
tiennent pas pour battus ils remettent çà dans la séance du Sénat du 26
novembre 1998. Finalement après discussion
la demande de taxe est retirée.<o:p></o:p>
Le Sénat vu de lextérieur
ressemble à une bonne maison de retraite pour parlementaires dun certain âge
pour ne pas dire âgés, sorte de voie de garage aux rails dor. Vu à la télévision
le travail est décevant : la moitié des sénateurs dorment et lautre
moitié pour ce quils font ferait bien de dormir aussi.<o:p></o:p>
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Sa
représentation nationale, nest pas représentative de la répartition de la
population Française, cest probablement pour cela que le Général de Gaulle
avec juste raison voulait le réformer<o:p></o:p>
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Une Haute Assemblée pour une fin de carrière ?
Le Sénat vu de lextérieur ressemble à une
bonne maison de retraite pour parlementaires dun certain âge pour ne pas dire
âgés. Bien souvent les députés qui ont perdus leur mandat sorientent vers
cette Assemblée de techniciens de la politique, leur expérience des
commissions, de lanalyse des dossiers, et des laisons que lon appelle la
navette entre la Chambre des députés et la Haute assemblée apportent des
compléments ou des modifications aux projets de lois éllaborés par les députés.
Pour nous, son role est souvent obscur puisque en défintive, et cest ce que
lon retient, ce sont les députés qui ont le dernier mot après avoir, parfois,
pris en compte les propositions du Sénat. Dans ce cadre, Pour fixer
limportance du Sénat voici les chiffres de son budget de la loi de finance
2008.
Le budget du Sénat.
Lois des Finances, 2007 et 2008.
Postes 521 et 01 cumulés, autorisations
dengagement.
2007- 616.352.950 .
2008- 643.181.000 . Soit une augmentation
de 4,35 %.
Cest un budget de 4,218 milliards de
francs, il importe donc que cet argent soit correctement utilisé.
Almanach des Nouvelles Galeries de Saumur
1906 :<o:p></o:p>
Le nombre des chiens payant la taxe en France s'élève à près de 3 millions,
exactement 2.960.000 chiens, dont 800.000 chiens de luxe.
Le total de l'impôt payé par les propriétaires de ces chiens atteint près de 9
millions : 8.800.000 francs.
En moyenne on compte 7 chiens pour 100 habitants.
Mais cette moyenne est très variable suivant les régions; dans certains
départements, on compte à peine 3 ou 4 chiens pour 100 habitants, alors que
dans d'autres ce chiffre s'élève à 12 ou 13.
Le bassin de la Seine semble le plus riche en chiens de tout poil et de toute
race; de la Côte-d'Or à la Seine-Inférieure, la moyenne est de 10 à 12 pour 100
habitants.
Chose extraordinaire et dont on ne se douterait pas à voir le nombre de chiens
qui vaguent dans les rues de Paris, il n'y a d'exception, dans le bassin de la
Seine, que pour le département même de la Seine. On n'y compte que 134.000
chiens, soit 4 seulement pour 100 habitants. Peut-être cela tient-il à ce que
les propriétaires parisiens proscrivent la gent canine dans leurs appartements.
La Bretagne et la Corse ne fournissent que 3 chiens pour 100 habitants. De même
tous les départements du Midi, des Alpes aux Pyrénées, et tous ceux de l'Est,
de la Savoie aux Ardennes, ne comptent que peu de chiens, 4 à 6 pour 100
habitants.<o:p></o:p>
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