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Par TESTENOIRE le 27 Octobre 2014 à 09:25
Le cas du FOREZ en 1790
Connaissez-vous le département du Rhône-et-Loire ? Il a existé ! Ce fut l’un des 83 départements créés le 4 mars 1790 en application de la loi du 22 décembre 1789. Ce département rassemblait Lyonnais, du Beaujolais et du Forez.
Les révolutionnaires avaient crée ce département sur proposition du comité de constitution, qui présentât un rapport le 8 janvier 1790 :
« Le Lyonnais, le Beaujolais et le Forez présentent ensemble une surface suffisante pour faire un très beau département. Le Forez dont la superficie n’est que d’environ 230 lieues, a demandé avec insistance de n’être point réuni avec Lyon sous une même administration ; il aurait volontiers consenti à se joindre au Beaujolais ; mais dans l’une ou l’autre supposition, il devenait impossible de faire un département avec le Lyonnais et le comité a cru convenable que les trois provinces fussent réunies, et que leur étendue, qui est d’environ 360 lieu, n’était pas excessive eu égard à l’importance de la ville de Lyon, dont il était nécessaire de balancer l’influence. Si l’Assemblée adopte l’opinion du comité, il restera encore une difficulté à lever : elle résulte de la demande que fait le bourg ou faubourg de la Guillotière d’être réuni au Dauphiné. La ville de Lyon réclame avec force contre cette prétention, qui vous sera soumise avec plus de détail. Mais quelle que puisse être la décision que vous prenez sur cet objet, elle n’altérera point essentiellement le département que le comité propose. »
Dès le lendemain, les députés du Lyonnais, Forez et Beaujolais, réunis en « comité
départemental », arrêtèrent ce qui suit :
« Les provinces de Lyonnais (y compris la ville de Lyon), de Forez et de Beaujolais, assemblée en comité, ont arrêté et sont demeurées d’accord : 1° de ne faire qu’un département ; 2° d’établir six districts, savoir : l’un à Lyon pour la ville ; le second aussi dans la ville pour la campagne du Lyonnais ; le troisième à Montbrison ; le quatrième à Saint-Etienne ; le cinquième à Roanne et le sixième à Villefranche. Le présent arrêté pris sous le bon plaisir du comité de constitution et de l’Assemblé nationale, et sous la réserve des trois provinces de demander, comme clause nécessaire, l’établissement d’un nombre de tribunaux du second ordre au-delà de celui des districts et même de le porter à deux par district. « Arrêté, en outre, que le siège du département et de son directoire sera alternativement dans chacun des chefs-lieux de district, dans l’ordre suivant, savoir : Lyon pour la ville, une seconde fois Lyon pour le Lyonnais, Montbrison, Saint-Etienne, Roanne et Villefranche, sauf cependant au département, quand il sera assemblé, à changer ce second arrangement, et en faire tel autre qu’il avisera.
« Arrêté encore que les trois provinces ne seront morcelées en aucune manière, et qu’elles resteront unies comme elles l’on toujours été en généralité. »
Le 3 février 1790, l’Assemblée nationale constituante rendit le décret suivant :
« L’assemblée nationale décrète, d’après l’avis du comité de constitution :
1° que le département de Lyonnais, Forez et Beaujolais, est divisé en six districts.
2° que Lyon, provisoirement chef-lieu de ce département, sera aussi celui de son district, et comprendra la ville, ses faubourgs et dépendances et qu’il sera chef-lieu du district de la campagne ou de l’intérieur.
3° que les chefs-lieux des autres districts sont : Saint-Etienne, Montbrison, Roanne et Villefranche .
4° que les séances du département alterneront, en conformité de l’arrêté des députés déposé au comité de constitution, à moins que les électeurs ne préfèrent fixer définitivement le chef-lieu.
5° que la paroisse d’Arconsat, qui a été prise dans le département de l’Auvergne, sur sa limite du Forez, appartiendra au département du Lyonnais, Forez et Beaujolais, ou à celui d’Auvergne, suivant le vœu que formeront la pluralité des électeurs de la municipalité de cette ville. Sauf, en faveur des autres villes de ce département, s’il y a lieu, la répartition des établissements qui seront déterminés par la Constitution ».
Et pourtant, en 1793, l’insurrection fédéraliste de Lyon va entraîner le démembrement du département de Rhône-et-Loire. En 1793, Lyon se rebelle contre la Convention et chercher à gagner à la Contre-Révolution le Beaujolais et le Forez. Aussitôt, l’Armée des Alpes qui représente La Convention : le 12 août 1793, un arrêté signé Dubois-Crancé, Sébastien de Laporte, Claude Javogues et Gauthie crée le département de la Loire :
« Considérant que l’administration de Rhône-et-Loire n’existe plus d’une manière légale. (…) Considérant que les lois ne peuvent être exécutées dans l’étendue d’un département dont le chef-lieu est déclaré en état de révolte, que la ci-devant Forez compose une partie très importante de ce département, que les circonstances actuelles exigent la séparation ou division du département de Rhône-Loire, que cette division est encore conforme aux principes qui veulent que les administrés soient rapprochés de leurs administrations, qu’il n’existe pas sans nécessité absolue des départements trop supérieurs par leur population aux autres, ont arrêté :Article premier : Il y aura provisoirement un département composé des districts de Saint-Etienne, Montbrison et Roanne dont la population surpasse trois cent mille âmes.
Article second : Ce département portera le nom de La Loire et le chef-lieu sera la ville de Feurs, jusqu’à ce que les administrés aient émis leur vœu sur son emplacement (…) »
Le département de Rhône-et-Loire avait vécu !
Almanach 2014 de Loire-Forez
http://www.pointsdactu.org/article.php3?id_article=1645
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